Qui peut souscrire à un PER ?

PER

Avantageux pour assurer les vieux jours, le plan épargne retraite, plus connu sous l’abréviation PER, est accessible en fonction du statut individuel de chaque souscripteur. C’est donc à dire qu’il en existe différents types. Pour cela, il est recommandé de se renseigner suffisamment afin d’être certain de choisir l’option la plus adaptée à votre profil. Découvrez dans cet article toutes les informations qu’il vous faut connaître à ce sujet, pour opérer un choix avisé.

Le PER : qu’est-ce que c’est ?

Accessible auprès de prestataires tels que Perlib.fr, le plan d’épargne retraite est actuellement l’unique dispositif d’épargne retraite. En effet, remplacés par le PER depuis le 1er octobre 2020, les anciens dispositifs tels que le PERCO, l’article 83, le PERP, le contrat Madelin, etc. n’existent plus.

Le plan d’épargne retraite est un produit d’épargne à long terme qui permet au souscripteur de se constituer un revenu complémentaire à sa retraite. Il se présente sous la forme de capital ou d’une rente viagère, caractérisé par un nombre important d’avantages en matière de fiscalité.

Diverses options s’offrent à qui veut y souscrire !

La commercialisation de ce produit d’épargne a été promulguée à travers la loi du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, communément appelée loi PACTE. Le PER existe sous 3 différentes catégories qui influencent chacune les conditions de souscription :

·       Le PER individuel encore désigné par le sigle PERIN : accessible à tous sans aucun plafond d’âge, que vous soyez salarié, fonctionnaire, travailleur libéral ou indépendant, demandeurs d’emploi, etc. ;

·       Le PER entreprise collectif encore désigné par le sigle PERECO ou PERCOL : accessible à tous les salariés ayant acquis un minimum de 3 années d’ancienneté au sein de l’entreprise, mais facultative ;

·       Le PER entreprise obligatoire encore désigné par le sigle PERO ou PEROB : encore appelé PERCAT (PER Catégoriel), ce type de PER est accessible sur décision de l’employeur, à la catégorie de salariés choisie par ce dernier.

La procédure de souscription au plan épargne retraite

Le processus pour souscrire à un plan d’épargne retraite dépend de l’option que vous avez sélectionnée.

Cas du plan d’épargne retraite individuel

Lorsque vous décidez de souscrire à ce type de plan d’épargne, vous n’aurez qu’à signer un contrat PERIN d’investissement. Vous ouvrirez ainsi un compte titres.

Ou alors, vous ferez adhésion à un PERIN assurance. Ici, il est question d’une souscription à un contrat d’assurance groupe. Notez que l’adhésion à cette catégorie de PER reste facultative et individuelle.

Cas du PERCOL et du PEROB

Pour les chefs d’entreprise, vous avez le choix entre l’option d’épargne qui vous permet de répondre de façon spécifique aux besoins de vos employés du point de vue de l’épargne, et celle qui vous aide à leur créer le cadre approprié pour préparer dès aujourd’hui leur retraite.

Si vous êtes employé par une entreprise, il revient à la société en question de prendre directement en charge la procédure. En d’autres termes, la plupart des entreprises mettent systématiquement en place un système de souscription de tous leurs employés au PER.

Pour quelle raison choisir un plan d’épargne retraite ?

La toute première raison, c’est le caractère imposable du plan d’épargne retraite à la limite du plafond épargne retraite, à tous les contribuables. C’est donc à dire que peu importe que le capital versé soit ou non soumis aux impôts sur le revenu, votre plan d’épargne vous fait bénéficier d’une fiscalité avec plusieurs avantages dans tous les cas. Plutôt intéressant, n’est-ce pas ?

Toutefois, il faut souligner que selon le mode de versement et la modalité de sortie que vous aurez convenus, la déductibilité de l’impôt sur le revenu connaîtra des modifications. Heureusement, le contrat de PER vous autorise à choisir de débloquer de façon anticipée les cotisations que vous aurez versées. Plus encore lorsqu’elles ont été versées dans le but d’acquérir une résidence principale, ou en vue de couvrir les dommages liés à des accidents de vie, tels que :

·       Une expiration des droits de votre assurance chômage ;

·       Une cessation d’activité non salariée

·       Un surendettement ;

·       Une invalidité ;

·       Un décès ;

·       Etc.

Vous trouverez tous les autres détails sur le PER, dans cet article.